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Rappel gratuit

Avocat autorité parentale à Créteil

Les enfants subissent forcément les conséquences de la séparation ou du divorce de leurs parents. Plusieurs enjeux sont alors à prendre en compte : l'autorité parentale, la résidence de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire, etc.

L'autorité parentale caractérise les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants (santé, sécurité, éducation, moralité). Dans le cadre de la coparentalité, le père et la mère ont exactement les mêmes responsabilités, et cela prévaut toujours suite à la séparation. En cas de faits graves avérés (maltraitance, abandon, etc.), l'autorité parentale peut être exclusive à l'un des deux parents.

Qu'il s'agisse d'un couple marié, non-marié ou pacsé, les modalités concernant l'autorité parentale restent les mêmes.

Pour tout litige relatif à l'exercice de l'autorité parentale, faites appel à Maître Thibolot, votre Avocat droit de la famille.

La résidence de l'enfant

D'après l'article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

La résidence habituelle chez l'un ou l'autre des deux parents confère à l'autre parent un droit de visite et d'hébergement.

En cas de résidence alternée (souvent appelée « garde alternée »), les enfants résident alternativement au domicile de leur mère et au domicile de leur père. Il faut alors que les domiciles soient relativement proches et que les parents maintiennent une communication pour fixer ensemble certaines modalités.

Tout en prenant en compte les besoins et les intérêts des enfants, Maître Thibolot vous conseille et vous accompagne face aux juridictions.

Votre Avocat pension alimentaire

La pension alimentaire est une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Son montant est calculé en fonction des ressources et des charges des deux parents, ainsi que des besoins de l'enfant.

Elle peut être versée à l'autre parent qui en a la garde, prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant ou être servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.

Lorsq'un des parents estime que le montant de la pension alimentaire trop élevée ou trop faible, il peut demander sa réévaluation, voire sa suppression, au juge.

Votre Avocat pension alimentaire à Créteil vous assiste dans vos démarches.

Droit des grands parents

Sauf si cela s'avère contraire aux intérêts de l'enfant, les grands-parents ont le droit de pouvoir exercer sur leurs petits enfants un droit de visite et d'hébergement.

Ce droit de visite et d'hébergement est défini en fonction du dossier remis au juge et des preuves apportées quant à l'attachement à l'enfant.

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